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26 oct 2010	Loi n°16-2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières	56.63 Ko
26 oct 2010	Loi n°14-2010 du 26 octobre 2010 portant approbation de la convention d'exploitation minière entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Mag Minerals Potasses Congo s.a et Mag Industries Corporation	4.2 Mo
22 oct 2010	Loi n°13-2010 du 22 octobre 2010 autorisant la ratification de la charte africaine de la jeunesse	24.76 Ko
24 sep 2010	Loi n°12-2010 du 24 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain	412.4 Ko
21 sep 2010	Loi n°11-2010 du 21 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international	202.47 Ko
30 juil 2010	Loi n°10-2010 du 30 juillet 2010 autorisant la substitution et le déconditionnement des médicaments	1.06 Mo
26 juil 2010	Loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel	3.76 Mo
26 juil 2010	Loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel	3.76 Mo
26 juil 2010	Loi n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle	1.55 Mo
22 juin 2010	Loi n°5-2010 du 22 juin 2010 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo	3.5 Mo