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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
31 déc 2008
Arrêté N°10356/MEFB-CAB - accordant un régime fiscalo-douanier privilégié pour les travaux de la municipalisation accélérée du département de la Cuvette au titre de l'année 2007 (régularisation)
55.99 Ko
31 déc 2008
Arrêté N°10361/MEFB/CAB - portant agrément de Monsieur ILIDIO DOMINGOS DAS MATAS SANTOS en qualité de directeur général de la Banque Espirito Santo Congo
64.73 Ko
31 déc 2008
Arrêté N°10358/MEFB-CAB - portant agrément de la Banque Espirito Santo Congo
68.86 Ko
31 déc 2008
Arrêté N°11076 - portant composition et fonctionnement de l’unité de lutte contre le VIH/SIDA au cabinet du Président de la République
514.98 Ko
31 déc 2008
Arrêté N°10359/MEFB/CAB -portant agrément du cabinet GKM Audit et Conseil en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Espirito Santo Congo
68.07 Ko
31 déc 2008
Arrêté N°11192/MEFB/MTAC - fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la taxe sur les billets d'avion en vols internationaux
86.96 Ko
15 déc 2008
Arrêté N°9847 - portant appel d'offres pour la mise en œuvre du projet << Appui à la gestion durable des forêts du Congo >> dans les zones I, II et III du secteur forestier sud
280.96 Ko
25 nov 2008
Arrêté N°8908 -accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douane au projet de développement rural dans le département du Niari, de la Bouenza et de la Lékoumou
150.1 Ko
20 oct 2008
Arrêté N°6947 - portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les transitaires au port autonome de Pointe-Noire
596.15 Ko
20 oct 2008
Arrêté N°6946 - complétant l'arrêté n°2320 du 21 juin 2008 portant réduction des tarifs de rémunération à percevoir par les entrepreneurs de manutention ou d'acconage au port autonome de Pointe-Noire
596.15 Ko
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