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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
12 avr 2012 Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile 5.61 Mo
12 mar 2012 Décret n°2012-171 du 12 mars 2012 portant ratification du protocole additionnel de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et.. 997.3 Ko
12 mar 2012 Décret n°2012-172 du 12 mars 2012 portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale 1.86 Mo
27 fév 2012 Décret n°2012-67 du 27 février 2012 portant approbation des statuts révisés du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics 2.04 Mo
27 fév 2012 Décret n°2012-54 du 27 février 2012 portant ratification de la renaissance culturelle africaine 8.48 Mo
27 fév 2012 Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l’inspection générale des finances. 772.75 Ko
27 fév 2012 Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances 772.75 Ko
27 fév 2012 Décret n°2012-62 du 27 février 2012 portant ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo 3.24 Mo
24 fév 2012 Décret n°2012-53 du 24 février 2012 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information et du tourisme 4.02 Mo
12 jan 2012 Décret n°2012-17 du 12 janvier 2012 fixant les procédures d'exécution administrative et comptable applicables aux crédits des bourses et aides scolaires 122.95 Ko
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