Documentation
Webmail
Contactez nous
fr
En
Accueil
Le Ministre
Le Ministre Christian YOKA
Biographie du Ministre
Attributions du Ministre
Cabinet du Ministre
Composition du Cabinet
Structures rattachées
Attachés
ASSISTANTES
Le Ministère
A Propos
Missions
Structure du Ministère
Services aux usagers
Les Ministres des finances de 1958 à nos jours
Offres d'emploi
Contactez - nous
Directions Générales
Inspection Générale des Finances
Budget
Contrôle Budgétaire
PORTEFEUILLE PUBLIC
RECETTES DES RESSOURCES NATURELLES
Trésor
Comptes publics et patrimoine
Institutions financières nationales
Monnaie et relations financières avec l'extérieur
Impôts et domaine
Douanes et des droits indirects
Recettes de service et portefeuille
Contrôle des Marchés Publics
SECRÉTARIATS PERMANENTS
réformes des finances publiques
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET GESTION DE LA PERFORMANCE
Organismes sous tutelle
Assurances et Réassurances du Congo
Agence de Régulation et de Transferts de Fonds
Caisse congolaise d'amortissement
Congolaise de gestion des loteries
Agence nationale d'investigation financière
AGENCE CONGOLAISE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Partenaires
Les partenaires multilatéraux
Les partenares bilatéraux
prêts en cours
Projets & réformes
transformation numérique de la gestion des finances publiques
FOUTA
E-TAX
NIU
e-bulletin
Tutoriels
réforme du trésor
Guichet Unique de Paiement (GUP)
Documentation
Textes juridiques nationaux
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes de service
Code des marchés publics
CODE DES DOUANES
CODE DES HYDROCARBURES
Code général des impôts
Décision
Délibération
Instructions
Journal Officiel
Ordonnances
Textes juridiques internationaux
Traités
Conventions
Protocoles
Directives
Règlements
INSTRUCTIONS
Appels d'offres
Appels d'Offres International
Appels d'Offres National
Avis à Manifestation d'Intérêt
Publications
Rapports
Comptes rendus
Brochures
Contrats
Statistiques
Budget
Dette publique
Indices des prix à la consommation
PIB Congo
Secteur bancaire
Taux d'inflation
Services aux usagers
FORMULAIRES
Presse
Album Photo
Articles
Communiqués
Discours
Newsletter
Formulaire de recherche
Rechercher
Vous êtes ici
Accueil
> DOCUMENTATION
share and print icons
DOCUMENTATION
Filtrer les résultats
Search Terms
TYPE
TOUT
Agences de notation
-Communiqués de presse AN
-Données complémentaires AN
-Rapport de notation AN
Tutoriel
-E-TAX
-SYDONIA
-E-BULLETIN
-NIU
-CUT
-FBT
-SIGFIP
-SFEC
-CURS
-PDRCL
Formulaire
Textes juridiques internationaux
-Décisions
-Instructions
-Traités
-Règlements
-Protocole
-Directive
-Convention
Newsletter
Offres d'emploi
Appels d'offres
-Avis à Manifestation d'Intérêt
-Appels d'Offres International
-Appels d'Offres National
Presse
-Communiqué
-Discours
Statistiques
-Dette publique
-BUDGET
-Indices des prix à la consommation
-Secteur bancaire
Publication
-Brochures
-Procédure
-Contrats
--Secteur forestier
--Covid-19
--Secteur minier
--Secteur pétrolier
-Compte-rendu
-Rapport
-Loi de Finance
Textes juridiques nationaux
-Code des marchés publics
-Délibération
-Journal Officiel
-Décision
-Instruction
-Code général des impôts
-Ordonnances
-Règlement
-Décrets
-Lois
-Circulaire
-Note de Service
-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
12 avr 2012
Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile
5.61 Mo
12 mar 2012
Décret n°2012-171 du 12 mars 2012 portant ratification du protocole additionnel de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et..
997.3 Ko
12 mar 2012
Décret n°2012-172 du 12 mars 2012 portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale
1.86 Mo
27 fév 2012
Décret n°2012-67 du 27 février 2012 portant approbation des statuts révisés du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics
2.04 Mo
27 fév 2012
Décret n°2012-54 du 27 février 2012 portant ratification de la renaissance culturelle africaine
8.48 Mo
27 fév 2012
Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l’inspection générale des finances.
772.75 Ko
27 fév 2012
Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances
772.75 Ko
27 fév 2012
Décret n°2012-62 du 27 février 2012 portant ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo
3.24 Mo
24 fév 2012
Décret n°2012-53 du 24 février 2012 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information et du tourisme
4.02 Mo
12 jan 2012
Décret n°2012-17 du 12 janvier 2012 fixant les procédures d'exécution administrative et comptable applicables aux crédits des bourses et aides scolaires
122.95 Ko
<
27 / 77
>