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Start date
Date
E.g., 11/18/2026
End date
Date
E.g., 11/18/2026
09 jan 2012
Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement
461.49 Ko
07 jan 2012
Décret n°2012-11 du 7 janvier 2012 modifiant le décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat
311.5 Ko
07 jan 2012
Décret n°2012-12 du 7 janvier 2012 portant revalorisation du montant des allocations familiales
197.75 Ko
31 déc 2011
Décret n°2011-834 du 31 décembre 2011 portant ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du programme régional de télécommunication...
2.65 Mo
31 déc 2011
Décret n°2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
166.52 Ko
31 déc 2011
Décret n° 2011 - 843 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009 - 162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle d'approbation des marchés publics
496.64 Ko
12 déc 2011
Décret n°2011-737 du 12 décembre 2011 modifiant la composition du Gouvernement
49.26 Ko
25 nov 2011
Décret n°2011-708 du 25 novembre 2011 portant nomination du directeur général de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur
69.42 Ko
25 nov 2011
Décret n°2011-709 du 25 novembre 2011 portant nomination des fondés de pouvoirs à la direction générale du trésor
72.3 Ko
25 nov 2011
Décret n°2011-713 du 25 novembre 2011 fixant les conditions générales d'accès aux corps hors catégories
924.56 Ko
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