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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
08 mai 2008
Arrêté N°982/MEFB/CAB - portant agrément de la Banque Congolaise de l'Habitat en qualité d'établissement de crédit
98.03 Ko
31 mar 2008
Décret n° 2008 - 56 portant création, attributions et composition du comité national de la dette publique
1.5 Mo
20 mar 2008
Arrêté N°279 - fixant le montant des taxes et des frais de chancellerie relatifs à l'attribution des passeports ordinaire, de service et diplomatique
421.16 Ko
06 mar 2008
Arrêté N°166/MEFB/CAB - accordant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations des travaux d’arrêt quadriennal à la congolaise de raffinage
442.58 Ko
25 fév 2008
Arrêté N°101/MFPRE/MEFB/MSASF/MTESS - fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités et primes accordées aux agents civils de l'Etat des services de la santé et des affaires sociales
1.12 Mo
30 jan 2008
Arrêté N°11 - fixant les caractéristiques du passeport diplomatique
860.12 Ko
14 jan 2008
Arrêté N°1/MHC/MEFB/MCCA - portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix
157.22 Ko
14 jan 2008
Arrêté N°2/MHC/MEFB/MCCA - portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international
132.61 Ko
29 déc 2007
Arrêté N°8880/MEFB/CAB - portant agrément de la société Assurances Générales du Congo Vie
49.59 Ko
29 déc 2007
Arrêté N°8881/MEFB/CAB - portant agrément de monsieur Raymond IBATA en qualité de président du conseil d'administration de la société assurances générales du Congo vie
49.53 Ko
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