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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
08 mai 2008 Arrêté N°982/MEFB/CAB - portant agrément de la Banque Congolaise de l'Habitat en qualité d'établissement de crédit 98.03 Ko
31 mar 2008 Décret n° 2008 - 56 portant création, attributions et composition du comité national de la dette publique 1.5 Mo
20 mar 2008 Arrêté N°279 - fixant le montant des taxes et des frais de chancellerie relatifs à l'attribution des passeports ordinaire, de service et diplomatique 421.16 Ko
06 mar 2008 Arrêté N°166/MEFB/CAB - accordant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations des travaux d’arrêt quadriennal à la congolaise de raffinage 442.58 Ko
25 fév 2008 Arrêté N°101/MFPRE/MEFB/MSASF/MTESS - fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités et primes accordées aux agents civils de l'Etat des services de la santé et des affaires sociales 1.12 Mo
30 jan 2008 Arrêté N°11 - fixant les caractéristiques du passeport diplomatique 860.12 Ko
14 jan 2008 Arrêté N°1/MHC/MEFB/MCCA - portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix 157.22 Ko
14 jan 2008 Arrêté N°2/MHC/MEFB/MCCA - portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international 132.61 Ko
29 déc 2007 Arrêté N°8880/MEFB/CAB - portant agrément de la société Assurances Générales du Congo Vie 49.59 Ko
29 déc 2007 Arrêté N°8881/MEFB/CAB - portant agrément de monsieur Raymond IBATA en qualité de président du conseil d'administration de la société assurances générales du Congo vie 49.53 Ko
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