DOCUMENTATION

Filtrer les résultats
E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
21 nov 2011 Décret n°2011-694 du 21 novembre 2011 portant création et composition de la commission nationale d'organisation de la vingt-septième conférence régionale de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'Afrique 659.82 Ko
21 oct 2011 Décret n°2011-634 du 21 octobre 2011 portant ratification du protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme 1.4 Mo
21 oct 2011 Décret n°2011-635 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention régissant la Cour de justice communautaire 712.93 Ko
21 oct 2011 Décret n°2011-636 du 21 octobre 2011 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire et d'extradition contre le terrorisme 1.77 Mo
17 aoû 2011 Décret n°2011-540 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général de la congolaise de gestion de loterie 73.85 Ko
17 aoû 2011 Décret n°2011-539 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales. 82.98 Ko
17 aoû 2011 Décret n°2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement 238.84 Ko
08 aoû 2011 Décret n°2011-499 du 8 août 2011 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de renforcement de la gouvernance des finances publiques 176.6 Ko
27 juil 2011 Décret n°2011-487 du 27 juillet 2011 autorisant l'Etat à participer au capital d'une société d'économie mixte dénommée fonds d'impulsion économique, de garantie et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat 58.16 Ko
20 juil 2011 Décret n°2011-479 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit "permis Tchitondi" dans le département du Kouilou 835.98 Ko
  • <
  • 29 / 77
  • >