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21 nov 2008		Loi n°34-2008 du 21 novembre 2008 autorisant la ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement	3.86 Mo
12 nov 2008		Loi n°33-2008 du 12 novembre 2008 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Marine XIII "	17.25 Mo
11 nov 2008		Loi n°30-2008 du 11 novembre 2008 portant modification de la loi n°5-2008 du 15 février 2008 portant loi de finances pour l'année 2008	5.35 Mo
04 nov 2008		Loi n°27-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire	2.1 Mo
04 nov 2008		Loi n°28-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne relatif aux transports maritimes et à la marine marchande	2.71 Mo
04 nov 2008		Loi n°29-2008 du 4 novembre 2008 autorisant la ratification du Pacte de non-agression, de solidarité et d'assistance mutuelle entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale	1.43 Mo
29 oct 2008		Loi n°26-2008 du 29 octobre 2008 portant approbation de l'accord relatif à la concession Emeraude	1.84 Mo
22 sep 2008		Loi n°24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain	2.57 Mo
22 sep 2008		Loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier	1.39 Mo
19 aoû 2008		Loi n°23-2008 du 19 aout 2008 autorisant la ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	6.4 Mo

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