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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
20 juil 2011
Décret n°2011-482 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société dmc iron Congo s.a.r.l du permis de recherches minières pour le fer dit "permis Mayoko-Lékoumou" dans le département du Niari
879.16 Ko
20 juil 2011
Décret n°2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs, sachets et films en plastique
245.4 Ko
08 juil 2011
Décret n°2011-539 du 17 août 2011 portant nomination du directeur général des institutions financières nationales
82.98 Ko
27 juin 2011
Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental
101.67 Ko
27 juin 2011
Décret n°2011-444 du 27 juin 2011 portant nomenclatures budgétaire et comptable des collectivités locales
1.94 Mo
27 juin 2011
Décret n°2011-445 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette municipale auprès du conseil municipal
106.21 Ko
27 juin 2011
Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental
101.67 Ko
25 juin 2011
Décret n°2011-433 du 25 juin 2011. Il est procédé au premier renouvellement du "permis La Noumbi" valable pour les hydrocarbures liquides au profit des Etablissements Maurel & Prom S.A
65.88 Ko
25 juin 2011
Décret n°2011-437 du 25 juin 2011 portant attributions et organisation du centre d'information et de recherche de l'armée et de la sécurité
392.87 Ko
25 juin 2011
Décret n°2011-434 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XI"
1.59 Mo
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