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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
31 mai 2007
Arrêté N°4067 - accordant une exonération de tous impôts, droits et taxes de douane au projet de développement rural dans les départements du Niari, de la Bouenza et de la Lekoumou
386.91 Ko
14 fév 2007
Arrêté N°2002/PR/CAB - fixant les modalités d’application du décret n°2007-152 du 12 février 2007 portant libération de l’importation et du prix du ciment
432 Ko
25 jan 2007
Arrêté N°1126, 1127, 1129, 1131, 1133 et 1134 - caisse de menues dépenses
1.53 Mo
14 jan 2007
Arrêté N°2 - portant révision des prix des produits pétroliers d'avitaillement maritime et fluvial, et des aéronefs de transport international
830.18 Ko
14 jan 2007
Arrêté N°1 - portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix
916.97 Ko
30 déc 2005
Arrêté N°8709 - fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières
425.65 Ko
30 déc 2005
Arrêté N°8710 - portant agrément de la société Investir S.A en qualité de bureau de change
456.61 Ko
05 déc 2005
Arrêté N°7700 - il est institué au titre de l’année 2005 auprès du MDN une caisse de menus dépenses
455.49 Ko
05 déc 2005
Arrêté N°7702/PMCAGP/CAB - fixant les modalités de collecte et de rétrocession des recettes forestières
112.95 Ko
20 sep 2005
Arrêté N°5808/MEFB/CAB - portant application du prélèvement OHADA
1004.08 Ko
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