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20 aoû 2021		Arrêté n° 21434 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°1 bis	856.63 Ko
19 juil 2021		Arrêté n° 21347 du 19 juillet 2021 portant agrément de la société "Group MD Assurances" en qualité de société de courtage en assurance	288.75 Ko
04 juin 2021		Arrêté n° 21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°1 bis, située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre ville, commune de Brazzaville	784.61 Ko
07 mai 2021		Arrêté n° 9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales	472.28 Ko
07 mai 2021		Arrêté n° 9024 du 7 mai 2021 déterminant les modalités de répartition des crédits du fonds de développement des collectivités locales et définissant le niveau de péréquation au profit des collectivités locales à revenu fiscal faible	1.08 Mo
29 avr 2021		Arrêté n° 8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier	582.95 Ko
09 mar 2021		Arrêté n° 3601 du 9 mars 2021 relatif aux nominations au secrétariat permanent du comité national de mise en œuvre de l'ITIE	92.02 Ko
01 fév 2021		Arrêté n° 606 du 1er février 2021 fixant les conditions d'ouverture d'une émission obligataire de l'Etat du Congo	595.19 Ko
22 jan 2021		Arrêté n° 107 du 22/01/21 portant retrait de l'agrément de la banque Espirito Santo Congo, en qualité d'établissement de crédit	203.41 Ko
22 jan 2021		Arrêté n°108 du 22 janvier 2021 portant retrait de l'agrément de Mme OVAGA (née OKIELI) en qualité de DGA de la Banque Espirito Santo Congo	317.64 Ko

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