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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
25 juin 2011
Décret n°2011-433 du 25 juin 2011. Il est procédé au premier renouvellement du "permis La Noumbi" valable pour les hydrocarbures liquides au profit des Etablissements Maurel & Prom S.A
65.88 Ko
25 juin 2011
Décret n°2011-434 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XI"
1.59 Mo
25 juin 2011
Décret n°2011-431 du 25 juin 2011. Il est procédé au renouvellement du permis de recherche dit " Mer Très Profonde Sud" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux dont le titulaire est la société Total E&P Congo, anciennement dénommée Elf Congo
118.25 Ko
25 juin 2011
Décret n°2011-435 du 25 juin 2011. Il est procédé à la prorogation du permis d'exploitation dit permis "Zatchi Marine" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Eni Congo S.A subrogée dans les droits de la société AGIP...
42.22 Ko
25 mai 2011
Décret n°2011-370 du 25 mai 2011 portant ratification de l'accord de prêt "projet d'alimentation en eau potable de la ville de Pointe-Noire, première phase" entre la République du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique
3.87 Mo
20 mai 2011
Décret n°2011-357 du 20 mai 2011 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité d'orientation et de suivi du contrat de désendettement et de développement
1.15 Mo
17 mai 2011
Décret n°2011-356 du 17 mai 2011 portant ratification de l'accord de financement " projet d'appui à la diversification de l'économie" entre la République du Congo et l'association internationale de développement
3.07 Mo
17 mai 2011
Décret n°2011-353 du 17 mai 2011 portant ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale
26 Ko
17 mai 2011
Décret n°2011-354 du 17 mai 2011 portant ratification du protocole d'accord de coopération sur l'exploitation et la production du potentiel des réserves communes d'hydrocarbures entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo
40.25 Ko
17 mai 2011
Décret n°2011-355 du 17 mai 2011 portant ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement
42.28 Ko
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