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22 jan 2008		Loi n°2-2008 du 22 janvier 2008 portant approbation de l'avenant n°10 à la convention d'établissement signée entre la République du Congo et les sociétés Eni SPA et Eni Congo SA.	2.28 Mo
30 déc 2007		Loi n°8-2007 du 15 juin 2007 autorisant la ratification de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Tunisienne	2.23 Mo
30 déc 2007		Loi n°19-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de l'accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale	2.6 Mo
30 déc 2007		Loi n°20-2007 du 30 décembre 2007 portant autorisant la ratification de la commission africaine de l'énergie	3.59 Mo
30 déc 2007		Loi n°21-2007 du 30 décembre 2007 autorisant la ratification de la convention régissant le Parlement communautaire de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale	1.75 Mo
30 oct 2007		Loi n°17-2007 du 30 octobre 2007 portant approbation d'un accord de don de financement signé entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement	6.57 Mo
19 sep 2007		Loi n°16-2007 du 19 septembre 2007 portant création de l'Observation anti-corruption	1.08 Mo
25 juil 2007		Loi n°14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique	973.74 Ko
25 juil 2007		Loi n°13-2007 du 25 juillet 2007 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes	502.14 Ko
25 juil 2007		Loi n°14-2007 du 25 juillet 2007 modifiant et complétant les articles 91 et 177 de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique	973.74 Ko

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