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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
25 aoû 2005
Arrêté N°4963 et 5002/MEFB/CAB - accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douanes au projet de réhabilitation des infrastructures de l’énergie et de l’eau
423.83 Ko
22 juil 2005
Arrêté N°4358 - portant attribution et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier
875.65 Ko
22 juil 2005
Arrêté N°4359 -portant attribution et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement
865.72 Ko
29 juin 2005
Arrêté N°3979 - fixant les prix des produits pétroliers raffinés des aéronefs du transport international et des soutes internationaux au consommateur final
659.09 Ko
06 avr 2005
Arrêté N°2773, 2774 et 2775/MEFB - fixant les conditions d’exercice de la sous délégation en matière de change
1.53 Mo
17 mar 2005
Arrêté N°2731/MEFE/MEFB - fixant le taux de la surtaxe sur le bois en agrumes à l’exportation au titre de l’année 2004
754.34 Ko
07 mar 2005
Arrêté N°2711/MPTNTC/MEFB - fixant les montants des droits, taxes, frais et redevances en matière d’établissement d’exploitation des réseaux et des services des télécommunications
6.93 Mo
02 mar 2005
Arrêté N°2703/MATD/CAB - fixant, à titre exceptionnel, les prix unitaires de vente de matériaux de construction de la centrale d’achat d’Impfondo et des autres localités de la Likouala
2.64 Mo
09 fév 2005
Arrêté N°1957, 1958 et 1959/MEFB-CAB -portant agrément de M. Ikched ABDELLAH en qualité de directeur général de la LCB
642.89 Ko
01 fév 2005
Arrêté N°1296 - fixant les modalités de la gestion intérieure du chantier naval et des transports fluviaux
2.13 Mo
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