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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
14 mai 2011 Décret n°2011-352 du 14 mai 2011 portant ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire 543.36 Ko
12 mai 2011 Décret n°2011-342 du 12 mai 2011 portant institution d'une cellule diplomatique de crise 99.07 Ko
26 avr 2011 Décret n°2011-321 du 26 avril 2011 portant déclassement du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville 1.29 Mo
26 avr 2011 Décret n°2011-322 du 26 avril 2011 portant cession à titre onéreux du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville 957.64 Ko
05 avr 2011 Décret n°2011-281 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Iron s.a du permis de recherches minières pour le fer dit "permis Ibanga" dans le département de la Sangha 1.95 Mo
03 avr 2011 Décret n°2011-160 du 4 mars 2011 fixant le traitement de base des agents de la force publique 82.99 Ko
01 avr 2011 Décret n°2011-265 du 1er avril 2011 portant création d'une agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif 111.25 Ko
25 mar 2011 Décret n°2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé 307.81 Ko
04 mar 2011 Décret n°2011-162 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité 319.88 Ko
04 mar 2011 Décret n°2011-161 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique 365 Ko
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