Documentation
Webmail
Contactez nous
fr
En
Accueil
Le Ministre
Le Ministre Christian YOKA
Biographie du Ministre
Attributions du Ministre
Cabinet du Ministre
Composition du Cabinet
Structures rattachées
Attachés
ASSISTANTES
Le Ministère
A Propos
Missions
Structure du Ministère
Services aux usagers
Les Ministres des finances de 1958 à nos jours
Offres d'emploi
Contactez - nous
Directions Générales
Inspection Générale des Finances
Budget
Contrôle Budgétaire
PORTEFEUILLE PUBLIC
RECETTES DES RESSOURCES NATURELLES
Trésor
Comptes publics et patrimoine
Institutions financières nationales
Monnaie et relations financières avec l'extérieur
Impôts et domaine
Douanes et des droits indirects
Recettes de service et portefeuille
Contrôle des Marchés Publics
SECRÉTARIATS PERMANENTS
réformes des finances publiques
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET GESTION DE LA PERFORMANCE
Organismes sous tutelle
Assurances et Réassurances du Congo
Agence de Régulation et de Transferts de Fonds
Caisse congolaise d'amortissement
Congolaise de gestion des loteries
Agence nationale d'investigation financière
AGENCE CONGOLAISE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Partenaires
Les partenaires multilatéraux
Les partenares bilatéraux
prêts en cours
Projets & réformes
transformation numérique de la gestion des finances publiques
FOUTA
E-TAX
NIU
e-bulletin
Tutoriels
réforme du trésor
Guichet Unique de Paiement (GUP)
Documentation
Textes juridiques nationaux
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes de service
Code des marchés publics
CODE DES DOUANES
CODE DES HYDROCARBURES
Code général des impôts
Décision
Délibération
Instructions
Journal Officiel
Ordonnances
Textes juridiques internationaux
Traités
Conventions
Protocoles
Directives
Règlements
INSTRUCTIONS
Appels d'offres
Appels d'Offres International
Appels d'Offres National
Avis à Manifestation d'Intérêt
Publications
Rapports
Comptes rendus
Brochures
Contrats
Statistiques
Budget
Dette publique
Indices des prix à la consommation
PIB Congo
Secteur bancaire
Taux d'inflation
Services aux usagers
FORMULAIRES
Presse
Album Photo
Articles
Communiqués
Discours
Newsletter
Formulaire de recherche
Rechercher
Vous êtes ici
Accueil
> DOCUMENTATION
share and print icons
DOCUMENTATION
Filtrer les résultats
Search Terms
TYPE
TOUT
Agences de notation
-Communiqués de presse AN
-Données complémentaires AN
-Rapport de notation AN
Tutoriel
-E-TAX
-SYDONIA
-E-BULLETIN
-NIU
-CUT
-FBT
-SIGFIP
-SFEC
-CURS
-PDRCL
Formulaire
Textes juridiques internationaux
-Décisions
-Instructions
-Traités
-Règlements
-Protocole
-Directive
-Convention
Newsletter
Offres d'emploi
Appels d'offres
-Avis à Manifestation d'Intérêt
-Appels d'Offres International
-Appels d'Offres National
Presse
-Communiqué
-Discours
Statistiques
-Dette publique
-BUDGET
-Indices des prix à la consommation
-Secteur bancaire
Publication
-Brochures
-Procédure
-Contrats
--Secteur forestier
--Covid-19
--Secteur minier
--Secteur pétrolier
-Compte-rendu
-Rapport
-Loi de Finance
Textes juridiques nationaux
-Code des marchés publics
-Délibération
-Journal Officiel
-Décision
-Instruction
-Code général des impôts
-Ordonnances
-Règlement
-Décrets
-Lois
-Circulaire
-Note de Service
-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
14 mai 2011
Décret n°2011-352 du 14 mai 2011 portant ratification du contrat de cautionnement entre la République du Congo et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt consenti au port autonome de Pointe Noire
543.36 Ko
12 mai 2011
Décret n°2011-342 du 12 mai 2011 portant institution d'une cellule diplomatique de crise
99.07 Ko
26 avr 2011
Décret n°2011-321 du 26 avril 2011 portant déclassement du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville
1.29 Mo
26 avr 2011
Décret n°2011-322 du 26 avril 2011 portant cession à titre onéreux du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo O.M.S. Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville
957.64 Ko
05 avr 2011
Décret n°2011-281 du 5 avril 2011 portant renouvellement au profit de la société Congo Iron s.a du permis de recherches minières pour le fer dit "permis Ibanga" dans le département de la Sangha
1.95 Mo
03 avr 2011
Décret n°2011-160 du 4 mars 2011 fixant le traitement de base des agents de la force publique
82.99 Ko
01 avr 2011
Décret n°2011-265 du 1er avril 2011 portant création d'une agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif
111.25 Ko
25 mar 2011
Décret n°2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé
307.81 Ko
04 mar 2011
Décret n°2011-162 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité
319.88 Ko
04 mar 2011
Décret n°2011-161 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique
365 Ko
<
32 / 77
>