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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
20 jan 2005
Arrêté N°774/MEFB/CAB - portant attributions et organisations du secrétariat permanent du comité technique interministériel de suivi des programmes économiques et financiers
1.04 Mo
06 jan 2005
Arrêté N°99/MEFE/MEFB -fixant le taux de la surtaxe sur le bois en grumes à l'exportation au titre de l'année 2004
434.77 Ko
11 déc 2004
Arrêté N°11479/MEFB/CAB - portant attributions te organisations des services et des bureaux de la DGCF
11.1 Mo
08 déc 2004
Arrêté N°12643/MEFB/CAB - portant restructuration de COFIPA Investment Bank Congo
789.62 Ko
08 nov 2004
Arrêté N°11185/MEFB/CAB - fixant les modalités d’attribution du numéro d’identification unique
2.08 Mo
04 nov 2004
Arrêté N°10992 - fixant les effectifs du personnel administratif, technique et de service des ambassades, des missions permanentes, des consulats généraux, des cabinets militaires et des autres services publics congolais installés de manière permanente
1.66 Mo
15 sep 2004
Arrêté N°8924/MEFB/CAB - portant agrément de la société interafricaine d’assurance au Congo
764 Ko
13 sep 2004
Arrêté N°8841/MEFB/CAB - portant attribution de la direction départementale des douanes et des droits indirects de la Sangha
1.65 Mo
31 aoû 2004
Arrêté N°8472/MCUHRF - déclarant d’utilité publique les travaux d’extension et de modernisation de l’aéroport A. AGOSTINO NETO de Pointe-Noire
919.05 Ko
30 aoû 2004
Arrêté N°8461/MPTNT/MEFB - fixant les montants des droits, taxes, frais et redevances en matière d'établissement, d'exploitation des réseaux et des services des télécommunications
89.49 Ko
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