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Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
22 fév 2011
Décret n°____/MFPRE/DGFP/DPME/SR portant rectification aux décrets n°s: -2000-150; 2000-151; 2000-152; 2000-153; 2000-154; 2000-155; 2000-156; 2000-157 du 4 août 2000
128.73 Ko
16 fév 2011
Décret n°2011-109 du 16 février 2011 portant ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Corée
820.23 Ko
16 fév 2011
Décret n°2011-110 du 16 février 2011 portant ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne
40.43 Ko
12 fév 2011
Décret n°2011-107 du 12 février 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation des politiques et programmes publics
319.41 Ko
12 fév 2011
Décret n°2011-108 du 12 février 2011 portant création, attributions et composition de la commission nationale de reforme
709.72 Ko
11 fév 2011
Décret n°2011-103 du 11 février 2011 portant création, attributions et organisation de la commission nationale de la réforme de l'Etat
1.62 Mo
19 jan 2011
Décret n°2011-15 du 19 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n°2008-58 du 31 mars 2008 portant création, attribution et composition du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés
125.78 Ko
31 déc 2010
Décret n°2010-802 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'aval pétrolier de la société des pétroles du Congo
690.57 Ko
31 déc 2010
Décret n°2010-800 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale des pétroles du Congo
674.1 Ko
31 déc 2010
Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat
2.95 Mo
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