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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
22 fév 2011 Décret n°____/MFPRE/DGFP/DPME/SR portant rectification aux décrets n°s: -2000-150; 2000-151; 2000-152; 2000-153; 2000-154; 2000-155; 2000-156; 2000-157 du 4 août 2000 128.73 Ko
16 fév 2011 Décret n°2011-109 du 16 février 2011 portant ratification de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Corée 820.23 Ko
16 fév 2011 Décret n°2011-110 du 16 février 2011 portant ratification de l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République du Congo et le Royaume d'Espagne 40.43 Ko
12 fév 2011 Décret n°2011-107 du 12 février 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation des politiques et programmes publics 319.41 Ko
12 fév 2011 Décret n°2011-108 du 12 février 2011 portant création, attributions et composition de la commission nationale de reforme 709.72 Ko
11 fév 2011 Décret n°2011-103 du 11 février 2011 portant création, attributions et organisation de la commission nationale de la réforme de l'Etat 1.62 Mo
19 jan 2011 Décret n°2011-15 du 19 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n°2008-58 du 31 mars 2008 portant création, attribution et composition du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés 125.78 Ko
31 déc 2010 Décret n°2010-802 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'aval pétrolier de la société des pétroles du Congo 690.57 Ko
31 déc 2010 Décret n°2010-800 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale des pétroles du Congo 674.1 Ko
31 déc 2010 Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat 2.95 Mo
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