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E.g., 10/26/2025
E.g., 10/26/2025
10 jan 2007 Loi n°1-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume d'Afrique du Sud 636.9 Ko
10 jan 2007 Loi n°2-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord commercial et de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Congo 1.43 Mo
12 déc 2006 Loi n°31-2006 du 12 octobre 2006 portant création de l'organe de régulation du secteur pétrolier aval 570.61 Ko
26 oct 2006 Loi n°33-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme 332.24 Ko
26 oct 2006 Loi n°34-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification de l'accord-cadre sur l'arrangement spécial de coopération économique et commerciale entre la République du Congo et la République Populaire de Chine 297.87 Ko
26 oct 2006 Loi n°35-2006 du 26 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale 343.51 Ko
17 oct 2006 Loi n°32-2006 du 17 octobre 2006 autorisant la ratification du Pacte de non agression et de défense commune de l'Union africaine 2.79 Mo
05 oct 2006 Loi n°28-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis TILAPIA 16.95 Mo
05 oct 2006 Loi n°29-2006 du 05 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche NGOKI 16.71 Mo
05 oct 2006 Loi n°26-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche Marine IX 16.91 Mo
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