DOCUMENTATION

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E.g., 10/26/2025
E.g., 10/26/2025
05 oct 2006 Loi n°28-2006 du 5 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis TILAPIA 16.95 Mo
05 oct 2006 Loi n°29-2006 du 05 octobre 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis de recherche NGOKI 16.71 Mo
14 sep 2006 Loi n°25-2006 du 14 septembre 2006 autorisant l'adhésion à l'aménagement à la convention de Bâle. 13.92 Mo
12 sep 2006 Loi n°22-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage et résultant des mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux 4.61 Mo
12 sep 2006 Loi n°23-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination 332.37 Ko
12 sep 2006 Loi n°24-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 8.58 Mo
21 aoû 2006 Loi n°21-2006 du 21 aout 2006 sur les partis politiques 2.67 Mo
19 juin 2006 Loi n°19-2006 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis d'hydrocarbures liquides dit " La Noumbi " 21.07 Mo
31 mai 2006 Loi n°16-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale contre la prise d'otage 1.67 Mo
31 mai 2006 Loi n°13-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 4.92 Mo
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