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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
31 déc 2010 Décret n°2010-840 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et la République du Kenya relatif aux services aériens 39.22 Ko
31 déc 2010 décret n°2010-801 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'amont pétrolier de la société nationale des pétroles du Congo 688.27 Ko
31 déc 2010 Décret n°2010-818 du 31 décembre 2010 abrogeant les dispositions du décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation ... 814.55 Ko
31 déc 2010 Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Islamique d'Iran 30.19 Ko
31 déc 2010 Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc 37.34 Ko
31 déc 2010 Décret n°2010-802 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'aval pétrolier de la société des pétroles du Congo 690.57 Ko
31 déc 2010 Décret n°2010-800 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale des pétroles du Congo 674.1 Ko
31 déc 2010 Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat 2.95 Mo
10 déc 2010 Décret n°2010-778 du 10 décembre 2010 accordant des avantages aux anciens Présidents de la République 62.94 Ko
07 déc 2010 Décret n°2010-776 du 7 décembre 2010 portant nomination du Président du conseil d'administration de la société nationale d'assurance et de réassurance du Congo 802.71 Ko
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