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Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
03 aoû 2010
Décret n°2010-562 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur.
3.47 Mo
03 aoû 2010
Décret n°2010-563 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire.
3.45 Mo
14 juil 2010
Décret n°2010 - 523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe Noire et Ollombo
658.59 Ko
22 juin 2010
Décret n°2010-376 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo
661.65 Ko
22 juin 2010
Décret n°2010-377 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria
381.48 Ko
14 juin 2010
Décret n°2010-334 du 14 juin 2010 approuvant le transfert du permis re recherche d'hydrocarbures liquides dit " permis La Noumbi " au profit des établissements Maurel & Prom s.a
203.39 Ko
14 juin 2010
Décret n°2010-336 du 14 avril 2010 portant organisation du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marne marchande
1.57 Mo
14 juin 2010
Décret n°2010-333 du 14 juin 2010 accordant à la société Eni Congo s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Zingali "
836.54 Ko
28 avr 2010
Décret n°2010-316 du 28 avril 2010 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé
486.02 Ko
02 avr 2010
Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures
1.97 Mo
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