DOCUMENTATION

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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
03 aoû 2010 Décret n°2010-562 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l’extérieur. 3.47 Mo
03 aoû 2010 Décret n°2010-563 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire. 3.45 Mo
14 juil 2010 Décret n°2010 - 523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe Noire et Ollombo 658.59 Ko
22 juin 2010 Décret n°2010-376 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo 661.65 Ko
22 juin 2010 Décret n°2010-377 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria 381.48 Ko
14 juin 2010 Décret n°2010-334 du 14 juin 2010 approuvant le transfert du permis re recherche d'hydrocarbures liquides dit " permis La Noumbi " au profit des établissements Maurel & Prom s.a 203.39 Ko
14 juin 2010 Décret n°2010-336 du 14 avril 2010 portant organisation du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marne marchande 1.57 Mo
14 juin 2010 Décret n°2010-333 du 14 juin 2010 accordant à la société Eni Congo s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Zingali " 836.54 Ko
28 avr 2010 Décret n°2010-316 du 28 avril 2010 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé 486.02 Ko
02 avr 2010 Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures 1.97 Mo
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