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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
19 jan 2010 Décret n°2040 du 19 janvier 2010 portant nomination des membres du comité national d'organisation du cinquantenaire de l'indépendance de la République du Congo 1.52 Mo
30 déc 2009 Décret n°2009-520 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société zhong jin beijing investmentco. itd d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit " permis Aboundji " dans le département de la Cuvette-Ouest 3.46 Mo
30 déc 2009 Décret n°2009-515 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud 104.58 Ko
30 déc 2009 Décret n°2009-586 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Haute Mer C 1.31 Mo
30 déc 2009 Décret n°.....du.... portant renouvellement au profit de la société COMINCO S.A du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du Kouilou dit " permis Hinda-Uranium 4.06 Mo
30 déc 2009 Décret n°2009-507 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale 3.76 Mo
30 déc 2009 Décret n°2009-517 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche Marine IV 155.53 Ko
30 déc 2009 Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique 2.87 Mo
30 déc 2009 Décret n°2009-519 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Nord 113.87 Ko
30 déc 2009 Décret n°2009-509 du 30 décembre 2009 portant ratification du protocole relatif à la Charte africaine des droit de l'Homme et des peules portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples 2.97 Mo
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