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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
07 déc 2009 Décret n°2009-416 du 7 décembre 2009 portant création, attributions et organisation du comité national d'organisation du cinquantenaire de l'Indépendance de la République du Congo 858.16 Ko
16 nov 2009 Décret n°2009-413 du 16 novembre 2009 portant création, attributions et organisation du comité permanent de cadrage macroéconomique et budgétaire 1.17 Mo
20 oct 2009 Décret n°2009-407 du 20 octobre 2009 portant ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine des Télécommunications 348.3 Ko
20 oct 2009 Décret n°2009-410 du 20 octobre 2009 portant annulation et ouverture de crédits à titre d'avance, exercice 2009 4.14 Mo
20 oct 2009 Décret n°2009-408 du 20 octobre 2009 portant ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'Union Postale Universelle 367.19 Ko
13 oct 2009 Décret n°2009-390 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration 1.3 Mo
13 oct 2009 Décret n°2009-395 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des mines et de la géologie 387.27 Ko
13 oct 2009 Décret n°2009-399 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des sports et de l'éducation physique 354.38 Ko
13 oct 2009 Décret n°2009-409 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation civique et de la jeunesse 357.05 Ko
13 oct 2009 Décret n°2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales 817.05 Ko
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