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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
13 oct 2009 Décret n°2009-400 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité 451.94 Ko
18 sep 2009 Décret n°2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement 1.43 Mo
18 sep 2009 Décret n°2009-347 du 18 septembre 2009 modifiant certaines dispositions du décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités des déplacements des agents de l'Etat 889.58 Ko
15 sep 2009 Décret n°2009-335 du 15 septembre 2009 portant nomination des Membres du gouvernement 2.23 Mo
31 aoû 2009 Décret n°2009-303 du 31 aout 2009 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour attribution des titres d'exploitation forestière 757.81 Ko
31 aoû 2009 Décret n° 2009-304 du 31 août 2009 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels 580.57 Ko
18 aoû 2009 Décret n°2009-250 du 18 aout 2009 portant nomination à la délégation générale des grands travaux 426.04 Ko
13 aoû 2009 Décret n°2009-235 du 13 aout 2009 portant approbation du plan d'action de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude et pour l'amélioration de la gouvernance en République du Congo 19.08 Mo
13 aoû 2009 Décret n°2009-238 du 13 aout 2009 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité alimentaire 7.52 Mo
13 aoû 2009 Décret n°2009-233 du 13 aout 2009 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères 1.79 Mo
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