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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
31 déc 2008
Décret n°2008-940 du 31 décembre 2008 accordant une prime de transport aux agents de l'Etat
568.46 Ko
31 déc 2008
Décret n°2008-941 du 31 décembre 2008 portant revalorisation du montant des allocations familiales
574.74 Ko
31 déc 2008
Décret n°2008-886 du 31 décembre 2008 portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 2009
1.42 Mo
31 déc 2008
Décret n°2008-942 du 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
187.12 Ko
31 déc 2008
Décret n°2008-932 du 31 décembre 2008 fixant la procédure de prorogation des permis d'hydrocarbures liquides ou gazeux
773.45 Ko
31 déc 2008
Décret n°2008-945 du 31 décembre 2008 portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de la gestion des investissements publics
12.11 Mo
28 nov 2008
Décret n°2008-560 du 28 novembre 2008 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'électricité
1.35 Mo
25 nov 2008
Décret n°2008-559 du 28 novembre 2008 portant approbation des statuts du fonds de développement
1.31 Mo
25 nov 2008
Décret n°2008-485 du 25 novembre 2008 portant ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds OPEP pour le développement International
4.52 Mo
25 nov 2008
Décret n°2008-486 du 25 novembre 2008 portant ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds International de développement agricole
5.93 Mo
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