DOCUMENTATION

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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
03 aoû 2008 Décret n°2008-311 du 5 aout 2008 portant attributions et organisation de la direction générale du NEPAD 1.79 Mo
29 juil 2008 Décret n°2008-261 du 29 juillet 2008 modifiant et complétant le décret n°2008-57 du 31 mars 2008 portant création, attributions et composition du comité consultatif des ressources des pays pauvres très endettés 444.17 Ko
18 juil 2008 Décret n°2008-256 du 18 juillet 2008 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage pour l'amélioration de la gestion des investissements publics 719.71 Ko
25 juin 2008 Décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture 3.06 Mo
25 juin 2008 Décret n°2008-157 du 25 juin 2008 portant approbation des avenants 1 et 2 à l'accord de participation relatif à l'exploitation concertée des prospects 14 k en Angola et A-IMI au Congo 180.83 Ko
23 juin 2008 Décret n°2008-126 du 23 juin fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique biométrique et sécurisé 994.4 Ko
23 juin 2008 Décret n°2008-125 du 23 juin 2008 portant ratification de l'accord complémentaire à l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République... 1.16 Mo
15 juin 2008 Décret n°2007-310 du 15 juin 2007 portant ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes 4.88 Mo
15 mai 2008 Décret n°2007-265 du 15 mai 2007 portant nomination du ministre d'Etat, directeur du cabinet du Président de la République 319.5 Ko
13 mai 2008 Décret n°2008-106 du 13 mai 2008 portant ratification d'un accord conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République française relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement 4.81 Mo
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