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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
28 mar 2008
Décret n°2008-53 du 28 mars 2008 portant ratification d'un accord de financement
5.67 Mo
28 mar 2008
Décret n°2008-54 du 28 mars 2008 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XIII "
2.32 Mo
16 fév 2008
Décret n°2008-16 du 16 février 2008 abrogeant le décret n°2005-218 du 3 mai 2005 fixant les modalités d'application du prélèvement de solidarité sociale
356.83 Ko
11 fév 2008
Décret n°2008-15 du 11 février 2008 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux
1.43 Mo
30 jan 2008
Décret n°2008-10 du 30 janvier 2008 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
341.94 Ko
22 jan 2008
Décret n°2008-8 du 22 janvier 2008 accordant des indemnités et primes aux agents civils de l'Etat des services de la santé et des affaires sociales
765.47 Ko
18 jan 2008
Décret n°2008-6 du 18 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n°2007-586 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
435.72 Ko
11 jan 2008
Décret n°2008-2 du 11 janvier 2008 portant modification du décret n°2005-699 du 30 décembre 2005 fixant classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers
913.5 Ko
11 jan 2008
Décret n°2008-3 du 11 janvier 2008 portant rétablissement du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat
412.33 Ko
11 jan 2008
Décret n°2008-4 du 11 janvier 2008 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
623.68 Ko
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