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12 oct 2016	Loi n°2016‐28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures	441.99 Ko
04 fév 2015	Loi n° 1-2015 du 4 février 2015 portant dissolution de l'office congolais de l'informatique	239.92 Ko
04 fév 2015	Loi n° 2-2015 du 4 février 2015 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise des systèmes d'information	3.58 Mo
31 déc 2014	Loi de finances 2015	19.46 Mo
31 déc 2014	Loi n°47-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2013	2.8 Mo
03 nov 2014	Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises	6.73 Mo
13 oct 2014	Loi n°45-2014 du 13 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda	8.93 Mo
10 oct 2014	Loi n°44-2014 du 10 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie	12.47 Mo
10 oct 2014	Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire	10.64 Mo
06 oct 2014	Loi n°42-2014 du 6 octobre 2014 autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique	3.69 Mo