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Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
21 nov 2007
Décret n°2007-581 du 21 novembre 2007 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo en date du 20 Novembre 2007
354.9 Ko
28 sep 2007
Décret n°2007-419 du 28 septembre 2007 accordant à la société Total E&P Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis PEGASE
566.38 Ko
28 sep 2007
Décret n°2007-421 du 28 septembre 2007 fixant les modalités de réemploi des agents de la fonction publique ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite entre le 1er janvier et le 25 juillet 2007
572.53 Ko
07 sep 2007
Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives
84.2 Ko
07 sep 2007
Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives
84.2 Ko
30 aoû 2007
Décret n°2007-402 du 30 aout 2007 portant ratification du décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Kundji-Bindi
528.84 Ko
30 aoû 2007
Décret n°2007-403 du 30 aout 2007. sont nommés membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives
549 Ko
30 aoû 2007
Décret n°2007-403 du 30 aout 2007 portant nomination des membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives
132.29 Ko
02 juil 2007
Décret n°2007-319 du 2 juillet 2007 portant ratification de l'accord de prêt concessionnel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque Export-Import de Chine
3.78 Mo
14 juin 2007
Décret n°2007-308 du 14 juin 2007 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
863.55 Ko
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