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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
29 mar 2007 Décret n°2007-204 du 29 mars 2007. M. Ngotieni (Jean-Louis) est nommé inspecteur général des finances 306.98 Ko
14 mar 2007 Décret n°2005-192 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et Fonds Africain de Développement 375.29 Ko
03 mar 2007 Décret n°2007-181 du 3 mars 2007 portant nomination des membres du Gouvernement 621.4 Ko
14 fév 2007 Décret n°2007-158 du 14 février 2007 fixant les conditions d'exportation des vêtements et des textiles de la République du Congo aux Etats-Unis d'Amérique 4.22 Mo
14 fév 2007 Décret n°2007-159 du 14 février 2007 portant institution du comité technique permanent de diffusion du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme au sein de la force publique 1.65 Mo
14 fév 2007 Décret n°2007-157 du 14 février 2007 portant modification de l'article 2 du décret n°96-14 du 11 janvier 1996 et reversement dans le corps des inspecteurs d'Etat des agents de la catégorie I, échelle 1, en service à l'inspection générale d'Etat 1.5 Mo
13 fév 2007 Décret n°2007-455 du 13 février 2007 portant réorganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude 2.54 Mo
12 fév 2007 Décret n°2007-452 du 12 février 2007 portant libéralisation de l'importation et du prix du ciment 892.6 Ko
24 jan 2007 Décret n°2007-32 du 24 janvier 2007 instituant la commission interministérielle "opération carte nationale d'identité" 1.61 Mo
24 jan 2007 Décret n°2007-30 du 24 janvier 2007 fixant à titre exceptionnel les conditions d'importation et d'exportation des hydrocarbures raffinés 2.45 Mo
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