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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
24 jan 2007 Décret n°2007-32 du 24 janvier 2007 instituant la commission interministérielle "opération carte nationale d'identité" 1.61 Mo
10 jan 2007 Décret n°2007-04 du 10 janvier 2007 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud 609.46 Ko
30 oct 2006 Décret n°2006-641 du 30 octobre 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XII " 1.89 Mo
26 oct 2006 Décret n°2006-633 du 26 octobre 2006 portant ratification de l'accord-cadre sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre la République du Congo et la République Populaire de Chine 1.76 Mo
26 oct 2006 Décret n°2006-633 du 26 octobre 2006 portant nomination du directeur général du budget 530.51 Ko
26 oct 2006 Décret n°2006-632 du 26 octobre 2006 portant ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme 4.11 Mo
17 oct 2006 Décret n°2006-629 du 17 octobre 2006 portant ratification du Pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine 349.23 Ko
11 oct 2006 Décret n°2006-626 du 11 octobre 2006 portant création, attributions et composition du Comité exécutif de mise ne oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives 186.17 Ko
11 oct 2006 Décret n°2006-627 du 11 octobre 2006 portant création, attributions et composition du Comité consultatif auprès du Comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives 131.97 Ko
11 oct 2006 Décret n°2006-625 du 11 octobre 2006 portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 12.25 Mo
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