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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
12 sep 2006 Décret n°2006-591 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité de l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontalières et de l'élimination de déchets dangeureux 365.97 Ko
12 sep 2006 Décret n°2006-592 du 12 septembre 2006 portant ratification de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontalières et de leur élimination 346.71 Ko
12 sep 2006 Décret n°2006-593 du 12 septembre 2006 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 353.52 Ko
11 sep 2006 Décret n°2006-582 du 11 septembre 2006 modifiant le décret n°2005-648 du 05 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications 899.69 Ko
21 aoû 2006 Décret n°2006-541 du 21 août 2006 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l'Accord Cadre signé le 19 juin 2006 sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre le ministère du plan, ... 529.69 Ko
31 juil 2006 Décret n°2006-427 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Ngoki " 888.4 Ko
31 mai 2006 Décret n°2006-197 du 31 mai 2006 portant ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme 616.16 Ko
30 mar 2006 Loi n°5-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Madingo-Maritime 2.15 Mo
09 mar 2006 Décret n°2006-90 du 09 mars 2006 accordant des indemnités et primes spécifiques aux enseignants 1.23 Mo
09 mar 2006 Décret n°2006-89 du 09 mars 2006 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima 950.6 Ko
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