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Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
02 fév 2006
Décret n°2006-33 du 02 février 2006 portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat
857.64 Ko
26 jan 2006
Décret n°2006-32 du 26 janvier 2006 relatif à la prévention et à la résolution des conflits d'intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationales des pétroles du Congo
1.15 Mo
31 déc 2005
Décret n°2003-131 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration économique
3.06 Mo
30 déc 2005
Décret n°2005-700 du 30 décembre 2005 portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 2006
7.22 Mo
30 déc 2005
Décret n°2005-696 du 30 décembre 2005 portant réorganisation du haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants
3.21 Mo
28 déc 2005
Décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers
6.08 Mo
28 déc 2005
Décret n°2005-691 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société des mines aurifières et carrières du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit "permis élogo-alangong" dans le département de la Sangha
2.66 Mo
05 déc 2005
Décret n°2005-648 du 05 décembre 2005 portant transfert de compétence aux règles financières pour la définition et collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications
505 Ko
01 déc 2005
Décret n°2005-644 du 1er décembre 2005 portant ratification de la convention sur la lutte antitabac
600.56 Ko
01 déc 2005
Décret n°2005-639 du 1er décembre 2005 portant renouvellement du permis de recherche Kouilou
593.75 Ko
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