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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
01 déc 2005 Décret n°2005-639 du 1er décembre 2005 portant renouvellement du permis de recherche Kouilou 593.75 Ko
01 déc 2005 Décret n°2005-640 du 1er décembre 2005 portant nomination à titre posthume dans l'ordre de mérite congolais 709.31 Ko
01 déc 2005 Décret n°2005-641 du 1er décembre 2005 rectifiant le décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonstances administratifs territoriales 416.83 Ko
28 nov 2005 Décret n°2005-609 du 28 novembre 2005, portant nomination du directeur général des douanes et des droits indirects 360 Ko
28 nov 2005 Décret n°2005-608 du 28 novembre 2005 fixant les modalités de remboursement de la dette commerciale intérieure 3.28 Mo
07 nov 2005 Décret n°2005-552 du 07 novembre 2005 fixant les modalités d'attribution des biens immobiliers du domaine privé de l'Etat 1.56 Mo
25 oct 2005 Décret n°2005-498 du 25 octobre 2005 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce... 351.4 Ko
25 oct 2005 Décret n°2005-499 du 25 octobre 2005 portant ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique 331.76 Ko
14 sep 2005 Décret n°2005-375 du 14 septembre 2005 portant ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption 11.63 Mo
14 sep 2005 Décret n°2005-376 du 14 septembre 2005 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la lutte contre la corruption 3.68 Mo
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