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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
12 sep 2005
Décret n°2005-361 du 12 septembre 2005, instituant le comité d'harmonisation relatif à la mise ne place de l'Etat-major régional de la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale
391.88 Ko
09 sep 2005
Décret n°2005-358 du 9 septembre 2005, portant nomination des membres de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude
671.46 Ko
09 sep 2005
Décret n°2005-377 du 14 septembre 2005 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole
13.49 Mo
06 sep 2005
Décret n°2005-349 du 06 septembre 2005 portant nomination du directeur général de COFINA Investment Bank Congo
329.24 Ko
30 aoû 2005
Décret n°2005-347 du 30 aout 2005 portant ratification du traité instituant la commission du Golfe de Guinée
316.18 Ko
02 aoû 2005
Décret n°2005-333 du 2 aout 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n°4432 du 9 aout 2002, relatif à la prise en charge parla fonction publique des ex-décisionnaires du ministre de l'économie, des finances et du budget
729.89 Ko
20 juil 2005
Décret n°2005-294 du 18 juillet 2005 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis " Marine III "
2.69 Mo
19 juil 2005
Décret n°2005-300 du 19 juillet 2005, portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 et nomination d'un sous-officier des services de police
2.07 Mo
18 juil 2005
Décret n°2005-297 du 18 juillet 2005 portant suspension de la qualité de dignitaire de la République
1.81 Mo
29 juin 2005
Décret n°2005-283 du 29 juin 2005 portant réduction des marges de certains postes de la structure des prix des produits pétroliers raffinés
128.94 Ko
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