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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
24 juin 2005 décret n°2005-282 du 24 juin 2005 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et des services de police au titre de l'année 2004 et nomination pour compter du 1er janvier 444.13 Ko
06 juin 2005 Décret n°2005-278 du 24 juin 2005 portant attribution à la société TOTAL E&P Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis MOHO BILONDO " 1.64 Mo
03 mai 2005 Décret n°2005-218 du 3 mai 2005 fixant les modalités d'application du prélèvement de solidarité sociale 2.22 Mo
03 mai 2005 Décret n°2005-231 du 3 mai 2005 portant nomination d'un membre du conseil économique et social 364.31 Ko
03 mai 2005 Décret n°2005-233 du 03 mai 2005 fixant le régime de rémunération applicable ou personnel local des ambassades, des missions permanentes et des consulats généraux de la République du Congo 1.3 Mo
03 mai 2005 Décret n°2005-232 du 03 mai 2005 portant cessibilité des propriétés situées dans le domaine aéroportuaire de Pointe-Noire 1.9 Mo
03 mai 2005 Décret n°2005-234 du 3 mai 2005 fixant le régime de rémunération applicable aux personnels diplomatiques, consulaire, ou assimilé, aux personnels administratif, technique et de service en poste à l'étranger 6.64 Mo
15 avr 2005 Décret n°2005-202 du 15 avril 2005 modifiant l'annexe au décret n°2004-249 du 28 mai 2004 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux ... 1.11 Mo
16 mar 2005 Décret n°2005-196 du 16 mars 2005 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique et social 368.49 Ko
14 mar 2005 Décret n°2005-191 du 14 mars 2005 portant ratification d'un accord de prêt entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement 664.75 Ko
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