DOCUMENTATION

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E.g., 11/15/2026
E.g., 11/15/2026
27 mar 2020 Décret N°2020-87 du 27 mars 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des finances et du budget, chargé du budget 761.09 Ko
16 mar 2020 Décret N°2020-58 du 16 mars 2020 portant nomination d'un ministre délégué 147.18 Ko
28 déc 2019 Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives 2.44 Mo
28 déc 2019 Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption 3.03 Mo
28 déc 2019 Décret n°2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du Secrétaire permanent du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives 2.1 Mo
27 déc 2019 Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives 16.83 Mo
19 sep 2019 Décret n° 2019-274 du 19 septembre 2019 portant approbation des statuts du centre national d'informations économiques et de conseils en gestion 4.76 Mo
10 juil 2019 Décret N° 2019-181 du 10 juillet 2019 portant nomination des directeurs centraux à l'inspection générale des finances 7.31 Mo
09 avr 2019 Décret n° 2019-90 du 9 avril 2019 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie 1.48 Mo
03 jan 2019 Décret N° 2019-1 portant nomination de l'inspecteur général des finances 527.31 Ko
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