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15 sep 2014		Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014	31.21 Mo
01 sep 2014		Loi n°40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 et des lois n°5 2007 du 25 mai 2007 et n°9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale	756.45 Ko
01 aoû 2014		Loi n°38-2014 du 1er aout 2014 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie	462.25 Ko
01 aoû 2014		Loi n°39-2014 du 1er aout 2014 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale...	21.23 Mo
27 juin 2014		Loi n°36-2014 du 27 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé fonds de garantie automobile	382.67 Ko
27 juin 2014		Loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle	8.35 Mo
18 juin 2014		Loi n°34-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires	24.4 Mo
18 juin 2014		Loi n°35-2014 du 18 juin 2014 autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous munitions	7.7 Mo
13 juin 2014		Loi n°8-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda	1.4 Mo
13 juin 2014		Loi n°12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse de la famille et de l'enfance en difficulté	985.01 Ko

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