DOCUMENTATION

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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
14 nov 2003 Décret n°2003-267 du 13 novembre 2003 fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure 4.07 Mo
14 nov 2003 Décret n°2003-266 du 14 novembre 2003 accordant un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine IV " à la société PERENCO EXPLORATION AND PRODUCTION CONGO Limited 221.75 Ko
30 oct 2003 Décret n°2003-262 du 30 octobre 2003 portant nomination des secrétaires généraux de départements 969.49 Ko
30 oct 2003 Décret n°2003-263 du 30 octobre 2003 portant nomination des secrétaires généraux des conseils de départements et de communes 1.29 Mo
30 oct 2003 Décret n°2003-260 du 30 octobre 2003 portant nomination des sous-préfets 3.07 Mo
30 oct 2003 Décret n°2003-261 du 30 octobre 2003 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissements 1.95 Mo
07 oct 2003 Décret n°2003-252 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n°2003-246 du 26 septembre 2003 portant attribution à la société TOTAL E&P CONGO d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute-Mer C. 2.01 Mo
06 oct 2003 Décret n°2003-250 du 6 octobre 2003 modifiant le décret n°2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République du Congo 973.6 Ko
26 sep 2003 Décret n°2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République 880.19 Ko
25 sep 2003 Décret n°2003-245 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n°2002-368 du 30 novembre 2002 portant création, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles 968.46 Ko
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