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E.g., 11/17/2026
E.g., 11/17/2026
15 juil 2002 Décret n°2002-248 du 15 juillet 2002 portant attribution à la société Zetah Maurel & Prom Congo d'un permis d'explotation dit "M'Boundi" 1.59 Mo
03 avr 2002 Décret n°2006-176 du 3 avril 2002 portant approbation de l'accord signé le 26 mars 2002 entre la République d'Angola et la République du Congo 3.37 Mo
14 mar 2002 Décret n°2002-172 du 14 mars 2002 portant ratification du protocole d'accord sur l'utilisation des prospects 14 K et A-IMI, signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo 1.56 Mo
11 déc 2000 Décret n°2000-386 du 11 décembre 2000 portant création, attributions et organisation du comité interministériel de coopération internationale 1.27 Mo
10 aoû 2000 Décret n°2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique. 4.91 Mo
10 aoû 2000 Décret n°2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique 4.91 Mo
01 juil 2000 Décret n°2000-126 du 1er juillet 2000 fixant le traitement de fonctions des membres de l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires 88.63 Ko
31 déc 1999 Décret n°99-304 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction des relations économiques et financières extérieures 670.82 Ko
31 oct 1999 Décret n°99-198 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects. 3.47 Mo
31 oct 1999 Décret n°99-198 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects 3.47 Mo
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