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15 oct 2020		Arrêté n° 12863 du 15 octobre 2020 portant agrément de Mr Hocine BENKHALED en qualité de DGA de la banque commerciale internationale (BCI)	386.83 Ko
15 oct 2020		Arrêté n° 12860 du 15 octobre 2020 portant retrait de l'agrément de la société dénommée "Crédit Solidaire pour la Promotion du Développement" (CSPD), en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie	338.85 Ko
15 oct 2020		Arrêté n°12866 du 15/10/2020 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à Mme Julienne Berthe DOUKORO née BEGUEL au titre de l'expropriation de certaines parcelles de terrain situées au quartier Mboma, zone de construction de l'aéroport de Ouesso	379.41 Ko
15 oct 2020		Arrêté n° 12861 du 15 octobre 2020 portant retrait de l'agrément de Mr OUTOU MISSITOU en qualité de DG de la société dénommée "Crédit Solidaire pour la Promotion du Développement" (CSPD), en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie	369.24 Ko
25 sep 2020		Arrêté n° 11652 du 25/09/2020 portant agrément de Mr Aymard Elihu Gabriel N'SOUNGA MINGUI en qualité de DGA de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED), établissement de microfinance de deuxième catégorie	269.19 Ko
25 sep 2020		Arrêté n° 11653 du 25/09/2020 portant agrément de Mr Noël KOUZOLO en qualité de commissaire aux comptes de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED), établissement de microfinance de deuxième catégorie	258.48 Ko
25 sep 2020		Arrêté n° 11651 du 25 septembre 2020 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée parcelles 47,48,49,50,51 ter, section E bloc, surface 6329,7 m2 centre ville, Pointe-Noire, titre foncier n° 2139	270.69 Ko
18 sep 2020		Arrêté n° 11259 du 18/09/20 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à Gustave MABIKANA, propriétaire d'une parcelle de terrains, située au lieu-dit "Matsendé, vers ex-Socobois" commune de Dolisie, département du Niari	393.65 Ko
02 sep 2020		Arrêté n° 10117 du 02/09/20 fixant les modalités de paiement de la redevance sur les travaux d'aménagement des espaces de terres	753.63 Ko
25 aoû 2020		Arrêté n° 9613 du 25/08/20 portant retrait de l'agrément de Mr Arnaud Philippe Christian CROUZET en qualité de DG de la société générale Congo (SGC)	233.36 Ko

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