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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
16 juil 1998
Décret n°98-260 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de la culture et des arts
4.05 Mo
18 juin 1998
Décret n°98-187 du 18 juin 1998 portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des réformes administratives
1.04 Mo
25 fév 1998
Décret n°98-83 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures
445.69 Ko
29 jan 1998
Décret n°98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo
2.53 Mo
24 déc 1997
Décret n°97-51 du 24 décembre 1997 portant nomination du trésorier payeur général
482.63 Ko
13 nov 1995
Décret n°95-210 du 13 novembre 1995 instituant une prime de rendement au profit des agents des administrations des douanes et des impôts
278.92 Ko
13 nov 1995
Note de service en application du décret n°95-210 du 13 novembre 1995, la prime de rendement instituée au profit de l'Administration des impôts....
476.36 Ko
18 oct 1995
Décret n°95-193 du 18 octobre 1995 portant création et organisation d'un Centre de Formalités Administratives des Entreprises
3.06 Mo
29 juin 1995
Rectification n°95-117 du 29 juin 1995 au décret n°95-46 du 18 février 1995 portant modification des articles 3, 10 et 14 du décret n°94-424 du 1er septembre 1994 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Privatisation
468.13 Ko
16 juin 1995
décret n°95-113 du 16 juin 1995 portant abattement du salaire indiciaire de base en application du PARESO
1.58 Mo
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