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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
05 fév 1979
Décret n°79.080 du 5/02/79 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Centre National de Gestion
4.1 Mo
09 déc 1975
Décret n°75/509 du 9 décembre 1975 portant création d'une... auprès de l'ambassade e la République Populaire du Congo en France
86.44 Ko
09 déc 1975
Décret n°75/510 du 9 décembre portant organisation re règlement de la comptabilité et fonctionnement de la PAIERIE auprès de l'Ambassade de France
899.94 Ko
14 nov 1975
Décret n°75/489 du 14 novembre 1975 portant Statut du Personnel de l'Université de Brazzaville
2.23 Mo
24 juin 1975
Décret n°75/306 du 24/6/75 fixant les taux des différentes bourses et des aides et indemnités diverses accordées aux élèves et étudiants à l'intérieur et à l'extérieur de la République Populaire du Congo
1.96 Mo
02 mai 1975
Décret n°75/214 du 2/5/75 fixant le régime de rémunération applicables aux agents diplomatiques, consulaires et assimilés en poste à l'Etranger et aux ambassadeurs itinérants
437.59 Ko
27 jan 1973
Décret N°73/32 du 27/7/73 portant organisation de l'Office Congolais d'Information (O.C.I.) et abrogeant le décret 72/141 du 21 avril 1972
430.26 Ko
12 juin 1971
Décret n°71/387 du 6/12/1971 portant organisation de la Caisse Congolaise d'Arrondissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo
2.62 Mo
21 juil 1969
Décret n°69/290 DU 21/7/69 portant organisation du Laboratoire National de Santé Publique
783.73 Ko
30 juin 1967
Décret n°67/151 du 30/6/67 portant création du Bureau des Relations Financières Extérieures
2.01 Mo
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