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-Arrêté
Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
10 oct 2017
Décret N° 2017- 406 relatif aux attributions du ministre des finances et du budget
279.64 Ko
23 jan 2015
Décret n°2015-222 du 23 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de suivi des situations liées aux véhicules automobiles importés déclarés volés.
1.83 Mo
23 jan 2015
Décret n°2015-223 du 23 janvier 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la sécurité et la circulation routière
2.99 Mo
21 jan 2015
Décret n°2015-178 du 21 janvier 2015 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l'accord-cadre signé le 19 juin 2006 sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale...
1.02 Mo
24 déc 2014
Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014, relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques
1.27 Mo
01 déc 2014
Décret n°2014-634 du 1er décembre 2014, portant création, attributions et organisation du comité national de gestion des épidémies
1.58 Mo
01 déc 2014
Décret n°2014-635 du 1er décembre 2014, portant approbation de la convention de concession de manutention et de l'acconage au Port Autonome de Brazzaville et Ports Secondaires
1.07 Mo
03 nov 2014
Décret n°2014-596 du 3 novembre 2014 portant réglementation de la signature électronique en matière d'échanges électroniques
2.96 Mo
13 oct 2014
Décret n°2014-488 du 13 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda
139.78 Ko
10 oct 2014
Décret n°2014-485 du 10 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie
328.67 Ko
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