DOCUMENTATION

Filtrer les résultats

TYPE

13 juin 2014		Loi n°16-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet de développement des compétences pour l'employabilité.	13.63 Mo
13 juin 2014		Loi n°20-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre la République du Congo et la République d'Afrique du Sud	267.31 Ko
13 juin 2014		Loi n°24-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°18 du 9 octobre 2013 à la convention	7.66 Mo
13 juin 2014		Loi n°28-2014 du 13 juin, 2014 portant approbation du contrat de partage de production Mwafi II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil...	42.7 Mo
13 juin 2014		Loi n°32-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°11 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A	19.98 Mo
13 juin 2014		Loi n°8-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda	1.4 Mo
13 juin 2014		Loi n°12-2014 du 13 juin 2014 portant création de la caisse de la famille et de l'enfance en difficulté	985.01 Ko
13 juin 2014		Loi n°17-2014 du 13 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé fonds national de développement économique et social	657.54 Ko
13 juin 2014		Loi n°21-2014 du 13 juin 2014 portant orientation et programmation de la modernisation de la force publique	15.2 Mo
13 juin 2014		Loi n°25-2014 du 13 juin 2014 portant approbation du contrat de partage de production Kitina II signé le 30 janvier 2014 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Eni Congo S.A et Africa Oil & Gas....	40.1 Mo

copy right footer