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Start date
Date
E.g., 11/17/2026
End date
Date
E.g., 11/17/2026
10 oct 2014
Décret n°2014-486 du 10 octobre 2014 portant création, attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en oeuvre de la convention portant création de l'université inter-Etats Congo/Cameroun
1.82 Mo
06 oct 2014
Décret n°2014-473 du 6 octobre 2014 portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique
114.99 Ko
12 aoû 2014
Décret n°2014-441 du 12 août 2014 modifiant l'article 2 du décret n°2012-935 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Mining Project Development Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit "Zanaga-Bambama", dans...
1013.8 Ko
12 aoû 2014
Décret n°2014-442 du 12 août 2014 modifiant l'article 2 du décret n°2012-936 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Mining Project Development Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit "Zanaga-Madzoumou", dans...
1.24 Mo
12 aoû 2014
Décret n°2014-443 du 12 août 2014 portant attribution à la société Mining Project Development Congo S.A d'un permis d'exploitation pour le fer dit "permis Zanaga", dans le département de la Lékoumou
1.25 Mo
01 aoû 2014
Décret n°2014-440 du 1er août 2014 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2014
1.26 Mo
01 aoû 2014
Décret n°2014-435 du 1er août 2014 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie
127.94 Ko
01 aoû 2014
Décret n°2014-436 du 1er août 2014 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
161.78 Ko
01 aoû 2014
Décret n°2014-438 du 1er août 2014 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires
1003.57 Ko
30 juil 2014
Décret n°2014-433 du 30 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de la société de distribution d'eau
355.01 Ko
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