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E.g., 10/19/2025
E.g., 10/19/2025
13 juin 2014 Loi n°33-2014 du 13 juin 2014 portant approbation de l'avenant n°12 du 30 janvier 2014 à la convention d'établissement signé le 11 novembre 1968 entre la République du Congo et la société Agip S.P.A 19.22 Mo
13 juin 2014 Loi n°9-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie 1.96 Mo
13 juin 2014 Loi n°13-2014 du 13 juin 2014 autorisant la ratification de l'accord de don entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement du deuxième projet de renforcement du système de santé 285.42 Ko
13 juin 2014 Loi n°17-2014 du 13 juin 2014 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé fonds national de développement économique et social 657.54 Ko
28 mar 2014 Loi n°7-2014 du 28 mars 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 5.84 Mo
24 fév 2014 Loi n°6-2014 du 24 février 2014 relative aux sources radioactives 1.74 Mo
14 fév 2014 Loi n°3-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 103.55 Ko
14 fév 2014 Loi n°4-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapprochant à cette convention 102.74 Ko
14 fév 2014 Loi n°5-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international 109.75 Ko
06 jan 2014 Loi n°2-2014 du 6 janvier 2014 portant création de la caisse des dépôts et des consignations 5.85 Mo
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