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18 sep 2026		Décret n° 2026-322 du 18 septembre 2026 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines	13.29 Mo
19 aoû 2026		Décret n° 2026-313 du 19 août 2026 portant ratification de l'accord de prêt relatif au financement additionnel du PAGIR entre la République du Congo et le Banque internationale pour la reconstruction et le développement	450.39 Ko
08 mai 2026		Décret n° 2026-179 du 8 mai 2026 portant ouverture de crédits d’avance au titre de l’exercice 2026	2.29 Mo
24 avr 2026		Décret n° 2026-176 du 24 avril 2026 portant nomination des membres du Gouvernement	1.75 Mo
31 mar 2026		Décret n° 2026-101 du 31 mars 2026 réglementant le système de facturation électronique certifié, en sigle SFEC	6.87 Mo
31 déc 2025		Décret n° 2025-543 du 31 décembre 2025 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par les organismes à but non lucratif en République du Congo	175 Ko
31 déc 2025		Décret n° 2025-539 du 31 décembre 2025 portant nomination du directeur de la recette à la direction générale du Trésor	735.31 Ko
31 oct 2025		Décret n° 2025-440 du 31 octobre 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et des droits indirects	596.12 Ko
31 oct 2025		Décret n° 2025-441 du 31 octobre 2025 portant nomination des directeurs départementaux à la direction générale des douanes et des droits indirects	737.25 Ko
25 juil 2025		Décret n° 2025-326 du 25 juillet 2025 portant nomination des directeurs centraux et du chef d'antenne à l'ACSI	1.26 Mo

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