DOCUMENTATION

Filtrer les résultats
E.g., 11/13/2026
E.g., 11/13/2026
24 aoû 2026 Arrêté n° 2398/MFBPP-CAB portant modalités de gestion des ressources du PAGIR, volet PforR 2.98 Mo
14 juil 2026 Arrêté n° 1578 du 14 juillet 2026 portant règlement financier du budget annexe dénommé "Sécurité routière" 160.02 Ko
10 juil 2026 Arrêté n° 1560 du 10 juillet 2026 fixant le modèle de l'imprimé de la déclaration annuelle des salaires dite DAS3 155.02 Ko
10 juil 2026 Arrêté n° 1561 du 10 juillet 2026 fixant les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt ouverts au trésor public 124.55 Ko
10 juil 2026 Arrêté n° 1562 du 10 juillet 2026 définissant les règles d'exigibilité des créances publiques ainsi que les modalités de notification des titres de perception aux comptables publics 129.62 Ko
09 juil 2026 Arrêté n° 1518/MFBPP/MPTEN/MDIZESPSP-CAB fixant les modalités d'homologation des terminaux, des versions de logiciels et des systèmes ERP de facturation électronique SFEC 2.68 Mo
09 juil 2026 Arrêté n° 1519/MFBPP-CAB fixant les exigences de conformité fiscale des terminaux et des logiciels du système de facturation électronique certifié, en sigle SFEC 1.92 Mo
09 juil 2026 Arrêté n° 1520/MFBPP-CAB fixant les mesures d'accompagnement fiscal dans le cadre du déploiement du système de facturation électronique certifié (SFEC) 960.24 Ko
09 juil 2026 Arrêté n° 1521/MFBPP-CAB fixant les frais d'homologation des terminaux, des logiciels et systèmes ERP de facturation électronique, d'agréments des distributeurs des SFEC et d'attestation de conformité d'auto-déclaration 1.23 Mo
22 mai 2026 Arrêté n° 1009/MFBPP-CAB portant obligation de paiement des recettes publiques par la plateforme électronique "FOUTA" 5 Mo
  •  
  • 1 / 36
  • >