Arrêté n° 9613 du 25/08/20 portant retrait de l'agrément de Mr Arnaud Philippe Christian CROUZET en qualité de DG de la société générale Congo (SGC) Langue Français
Arrêté n° 10117 du 02/09/20 fixant les modalités de paiement de la redevance sur les travaux d'aménagement des espaces de terres Langue Français
Décret n° 2020-350 du 04/09/20 autorisant le ministre des finances et du budget à recourir à l'émission des titres publics, pour un montant de cent vingt milliards (120.000.000.000) de francs CFA Langue Français
Arrêté n° 11259 du 18/09/20 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à Gustave MABIKANA, propriétaire d'une parcelle de terrains, située au lieu-dit "Matsendé, vers ex-Socobois" commune de Dolisie, département du Niari Langue Français
Arrêté n° 11653 du 25/09/2020 portant agrément de Mr Noël KOUZOLO en qualité de commissaire aux comptes de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED), établissement de microfinance de deuxième catégorie Langue Français
Arrêté n° 11652 du 25/09/2020 portant agrément de Mr Aymard Elihu Gabriel N'SOUNGA MINGUI en qualité de DGA de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED), établissement de microfinance de deuxième catégorie Langue Français
Arrêté n° 11651 du 25 septembre 2020 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée parcelles 47,48,49,50,51 ter, section E bloc, surface 6329,7 m2 centre ville, Pointe-Noire, titre foncier n° 2139 Langue Français
Loi n° 54-2020 du 11/10/2020 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu Langue Français
Arrêté n°12866 du 15/10/2020 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à Mme Julienne Berthe DOUKORO née BEGUEL au titre de l'expropriation de certaines parcelles de terrain situées au quartier Mboma, zone de construction de l'aéroport de Ouesso Langue Français
Arrêté n° 12863 du 15 octobre 2020 portant agrément de Mr Hocine BENKHALED en qualité de DGA de la banque commerciale internationale (BCI) Langue Français