Arrêté n° 11259 du 18/09/20 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à Gustave MABIKANA, propriétaire d'une parcelle de terrains, située au lieu-dit "Matsendé, vers ex-Socobois" commune de Dolisie, département du Niari

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Arrêté n° 11653 du 25/09/2020 portant agrément de Mr Noël KOUZOLO en qualité de commissaire aux comptes de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED), établissement de microfinance de deuxième catégorie

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Arrêté n° 11652 du 25/09/2020 portant agrément de Mr Aymard Elihu Gabriel N'SOUNGA MINGUI en qualité de DGA de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED), établissement de microfinance de deuxième catégorie

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Arrêté n° 11651 du 25 septembre 2020 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière bâtie, cadastrée parcelles 47,48,49,50,51 ter, section E bloc, surface 6329,7 m2 centre ville, Pointe-Noire, titre foncier n° 2139

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Loi n° 54-2020 du 11/10/2020 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu

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Arrêté n°12866 du 15/10/2020 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à Mme Julienne Berthe DOUKORO née BEGUEL au titre de l'expropriation de certaines parcelles de terrain situées au quartier Mboma, zone de construction de l'aéroport de Ouesso

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