Décret n°2009-408 du 20 octobre 2009 portant ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'Union Postale Universelle Langue Français
Décret n°2009-407 du 20 octobre 2009 portant ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine des Télécommunications Langue Français
Décret n°2009-409 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation civique et de la jeunesse Langue Français
Décret n°2009-403 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'industrie touristique et des loisirs Langue Français
Décret n°2009-402 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population Langue Français
Décret n°2009-400 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité Langue Français
Décret n°2009-399 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des sports et de l'éducation physique Langue Français